Georges Gouriten
Recentrer la loi

Actuellement, le droit français est composée d'une myriade de textes organisés hiérarchiquement. Il y a la Constitution, au sommet de la hiérarchie législative ; puis les lois, votées par le parlement ; et enfin les règlements, émis par les différentes autorités exécutives. Les règlements peuvent prendre la forme de décrets ou d'arrêtés. Les lois et règlements sont rassemblés dans différents codes, qui traitent de questions plus ou moins précises telles que la consommation, la défense, ou l'éducation.

Il y a, de nos jours, plus de 70 codes en vigueur, certains faisant plusieurs milliers de pages. En 2008, des universitaires ont recensé 10 500 lois et 120 000 décrets1. La complexité est telle (volume des textes, jargon, multiplicité des sources) qu'il est actuellement très difficile pour un individu de véritablement connaître la loi sur une question précise. J'estime que cette organisation du droit correspond à la dérive d'un système bureaucratique dysfonctionnel, créé des barrières fortes à l'accès du plus grand nombre à la justice, et n'est pas adaptée à ce que devrait être la loi, au sens profond du terme.

Pour en sortir, il faudrait revenir à une vision plus simple et plus restreinte de la loi. Je pense que la loi n'a pas à préciser les conditions exactes de son application. La loi permet de définir un principe, sur lequel il est ensuite possible de s'appuyer, mais elle n'a pas vocation à représenter exactement la réalité. Il est indispensable d'accepter le fait que la loi doit nécessairement être interprétée et que, pour la faire respecter, il y a forcément une intermédiation humaine et une part de subjectivité. De manière similaire, la loi n'a pas non plus à utiliser de jargon, mais devrait reposer sur des termes connus de tous, quitte à accepter une part d'imprécision et d'interprétation.

Pour développer, je vais me pencher sur un cas concret. Imaginons, par exemple, qu'il s'agisse de définir, pour chaque enfant, le droit et le devoir d'aller à l'école. Une formulation centrée serait la suivante : "Chaque enfant entre 3 et 18 ans a le droit et le devoir d'aller à l'école. L'enfant est affecté à une école en fonction de son âge, de sa domiciliation, de ses vœux, et, en cas de besoin, de tirages au sort. Si nécessaire, il devra pouvoir bénéficier d'un transport collectif pour y aller et en revenir. Le temps de trajet, avec les moyens de mobilité usuels, ne devra pas excéder trente minutes, sauf volonté particulière de l'enfant."

Cette formulation fixe les grandes lignes : la tranche d'âge, les critères de répartition, l'importance de limiter le temps de trajet. Pour autant, elle ne dit pas tout. Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'école à moins de trente minutes ? Que sont exactement les moyens de mobilité usuels ? Comment organiser exactement la répartition et le tirage au sort si nécessaire ? Comment organiser le transport collectif ? C'est très bien ainsi, car le but de la loi n'est pas de décrire l'intégralité des problématiques et des réponses, d'autant plus qu'elles vont être fluctuantes avec le temps et les aléas.

Recentrer la loi permettrait de la rendre plus humaine et populaire, de revenir à des principes clairs, simples, qui pourraient être connus de tous. Il s'agirait alors d'accepter la marge d'interprétation nécessaire, de laisser les questions précises et opérationnelles dans le domaine de l'activité quotidienne et des décisions hiérarchiques. Bien entendu, cette proposition ne peut être dissociée de celles pour une gouvernance tournée vers l'intérêt général et de mécanismes structurels qui favorisent un esprit public et responsable (tirage au sort, économie publique, non accumulation, …).

1. Ubu Loi, 2008, Philippe Sassier et Dominique Lansoy (lien)

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