Georges Gouriten
De l'égalité dans la distribution des richesses

Dans les articles précédents, j'ai formulé deux propositions majeures : l'extension de la démocratie au domaine économique, et l'instauration d'une gouvernance sur la base de mandats limités dans le temps, progressivement complexes, et répartis par tirage au sort. Dans le cadre de cette réflexion d'ensemble sur le système social, je souhaite aborder le troisième pilier, celui de la distribution des richesses.

La distribution des richesses est actuellement organisée autour de deux éléments, qui constituent les bases du capitalisme : le revenu et le patrimoine. Le revenu peut provenir du travail, de l'héritage, ou de la spéculation. Lorsque le revenu est supérieur aux dépenses, il permet à l'individu de se constituer un patrimoine. Dans la situation inverse, le patrimoine décroit. Le patrimoine prend la forme d'une épargne, qui est investie dans divers instruments financiers, ou de biens, par exemple une maison, une voiture, ou une œuvre d'art.

Les revenus et les patrimoines, en accord avec l'idéologie méritocratique, sont actuellement répartis de manière très inégale. J'estime que cette manière de répartir les richesses est un renoncement à la démocratie qui est un projet d'égalité, une égalité réelle, tout au long de la vie, et non pas une simple "égalité des chances". Pour reprendre le chemin d'un projet véritablement démocratique, donc égalitaire, il est alors nécessaire de penser une égalité réelle dans la distribution des richesses.

Critique de la propriété privée et de l'inégalité des revenus

Pour envisager de l'égalité dans la distribution des richesses, il s'agit tout d'abord de critiquer les concepts sur lesquels se construisent l'inégalité.

Pour commencer, je ne pense pas que la propriété privée, au sens d'une propriété illimitée dans le temps et transmissible aux descendants, soit une bonne chose. D'une part, parce qu'il n'y a pas de limite à l'accumulation du patrimoine privé. Certains individus ou familles parviennent à étendre, sur une ou plusieurs générations, leurs possessions jusqu'à des niveaux colossaux. Ces hauts patrimoines ont la capacité d'influencer fortement la vie économique et politique et ils sont, de fait, d'autant plus à même d'augmenter encore plus leur richesse. Dans un tel régime, inéluctablement, il se produit une concentration de la propriété entre les mains d'une minorité et la constitution d'une élite patrimoniale.

De plus, même en supposant qu'il y ait des limites raisonnables à cette accumulation, le désir d'égalité doit nous amener à renoncer à une telle propriété. En effet, il y aura toujours un bien particulièrement désirable, plus désirable que les autres : une belle maison, bien placée, au bord de la mer, ou une voiture particulièrement bien construite. Pour éviter les jalousies, un tel bien doit pouvoir circuler. Ce ne doit pas être toujours le même qui en bénéficie. De manière similaire à la question de l'organisation de la gouvernance et du travail, c'est par la mobilité, sur la base du tirage au sort, qu'une véritable égalité est possible.

Enfin, je ne vois aucune raison pour laquelle les parents devraient transmettre leurs biens à leurs enfants. D'une part du fait de l'inégalité que cela engendre entre ceux qui héritent des fortunes et ceux qui ont peu ou rien. D'autre part, car je préfèrerais largement que les jeunes adultes aient, en tant qu'adultes, un accès aux richesses permettant leur émancipation (logement, mobilité, …), et que cet accès soit assuré par la société plutôt que par les parents.

Je souhaite aussi faire une critique de l'inégalité de revenu. Tout d'abord car, certains, par le salaire ou par la spéculation captent des sommes gigantesques, et cela se fait nécessairement au détriment des autres. Dans d'autres cas, ce sont de petits écarts qui contribuent à un climat de rivalité entre les travailleurs. Enfin, il y a aussi ceux qui étudient, qui sont retraités, qui sont en formation, ou qui sont en incapacité de travailler, et qui se retrouvent souvent avec très peu de moyens. Les écarts de revenus contribuent à rigidifier la hiérarchie sociale et à désolidariser la société.

D'autres outils pour la distribution des richesses

Il me semble souhaitable de changer fondamentalement de logique pour organiser la distribution des richesses. En premier lieu, comme je l'ai évoqué dans un article précédent, je pense que les acteurs économiques doivent faire partie de l'État. Dans ces conditions, les entreprises seraient la propriété publique. Il n'y aurait donc plus de parts, d'actions ou d'autre forme de détention privée de leur capital.

En second lieu, il s'agit de distinguer les consommables et services d'un côté, et les biens d'équipement de l'autre. Les consommables et les services sont de l'ordre de la consommation éphémère. Un individu va s'acheter, par exemple, un fruit ou une nuit d'hôtel. Les biens d'équipement sont des biens plus coûteux et qui durent plus longtemps, comme une voiture ou un logement.

Il me semble souhaitable que l'État soit le propriétaire des biens d'équipement, afin d'en répartir la jouissance et d'en assurer la maintenance et le renouvellement. Il y aurait alors deux types de fonctionnement pour permettre au particulier ou à la famille de bénéficier de ces biens. Le premier type serait un accès d'usage. Pour la mobilité, par exemple, il s'agirait de mettre à disposition des bus ou des camions, dans le cadre d'un service de transport public ou de livraison. Le bien d'équipement sert alors à constituer un service et le particulier ou la famille est usager du service. Le second type constituerait en un transfert de la propriété pour une durée limitée, une location. Elle ouvrirait un certain nombre de droits et de devoirs par rapport aux biens, dans un équilibre entre la volonté individuelle ou familiale, et la volonté collective. Elles pourraient être assujetties à des obligations, par exemple de suivi ou de maintenance.

Pour organiser la locations des biens, il serait question de sélectionner le bénéficiaire sur la base d'une prise en compte des besoins, de règles, et de tirage au sort. Dans le cas d'un logement, par exemple, s'il est adapté à une famille de trois personnes, la priorité serait donnée aux familles de trois personnes, ayant un travail à proximité, puis un tirage au sort serait organisé entre les familles candidates. En cas de demande forte et de rareté, la logique du tirage au sort pourrait aussi s'appliquer pour organiser la répartition de consommables ou de services.

En ce qui concerne les aspects quantitatifs de l'accès aux richesses, il y a trois mécanismes possibles : la gratuité, le quota, ou le coût. La gratuité consiste à offrir un consommable, une location, ou un service, sans demander de contrepartie. Par exemple, le service de prise en charge d'un enfant par une école serait gratuit. Le quota est la mise à disposition d'une quantité limitée de biens ou de services. Cela pourrait être, par exemple, d'allouer à chaque adulte le droit à 40 Go de données mobiles internet et 1 To de données fixes internet par mois. Le coût revient à fournir un service, une location, ou un consommable en échange d'argent. Ce serait, par exemple, l'achat d'une baguette de pain pour 1 unité monétaire.

L'argent ne serait pas le seul outil d'accès aux richesses, il s'accompagnerait de la gratuité et éventuellement de quotas, mais il serait tout de même utilisé. Un risque majeur lié à l'utilisation de l'argent est le risque de l'accumulation. Pour éviter ceci, il faudrait imaginer un argent mensuel disponible, une forme de salaire, qui permettrait de payer les consommables, les services, et les locations, mais pour lequel l'accumulation ne serait pas possible. Le reliquat disponible au moment du renouvellement de l'argent mensuel disponible disparaîtrait. Des mécanismes seraient pensés pour éviter des surconsommations inutiles à ce moment.

De plus, pour se placer dans une véritable perspective d'égalité entre les citoyens, tous les adultes recevraient la même quantité d'argent mensuel disponible. La durée du travail pour un temps complet serait ajustée en fonction de la pénibilité du travail et éventuellement de la situation individuelle de la personne (vieillesse, maladie, handicap, charge parentale, …). Les retraités, les étudiants, et les personnes en incapacité de travailler (maladie, handicap lourd, …) recevraient la même quantité d'argent mensuel disponible. Les parents toucheraient un complément, en fonction de leur charge parentale.

Conclusion

Pour résumer, les biens d'équipements seraient la propriété collective et les richesses prendraient la forme de locations de biens d'équipement, de consommables, ou de services. L'accès aux richesses se ferait par la gratuité, le quota, ou le coût, sur la base de prise en compte des besoins, de règles objectives, et, si nécessaire, de tirages au sort. L'argent ne pourrait être accumulé, la quantité disponible mensuellement serait la même pour tous les adultes, à l'exception des parents qui toucheraient un complément.

L'idée générale serait que, si la personne adulte est honnête et qu'elle se consacre véritablement au rôle social qui lui a été attribué, elle serait justifiée à avoir le même accès aux richesses que tous les autres, tout en prenant en compte sa situation personnelle et familiale. Il n'y aurait pas de discrimination dans l'accès aux richesses entre un étudiant et une personne expérimentée occupant un poste à responsabilité. Il s'agirait simplement de personnes à des étapes différentes de leur vie, qui remplissent des fonctions qui leur correspondent à ce moment.

C'est un projet qui demande de renoncer à la propriété privée. Cela peut paraître difficile à envisager, mais c'est indispensable. Il s'agit de comprendre que la propriété privée conduit nécessairement à la l'inégalité, aux jalousies, aux rivalités, et au moyen terme, à la concentration des richesses. Seule une gestion collective des biens d'équipement permet l'égalité et la paix sociale dans le temps long. De plus, si la gouvernance est bonne, la collectivisation des biens d'équipement pourrait être source d'économie et d'efficacité. Cela rendrait en particulier possible une vraie transition écologique et la capacité de repenser les grandes questions matérielles (énergie, logement, mobilité, …), dans le cadre d'un État qui pourrait réellement agir.

Sur le plan individuel ou familial, ce serait une libération en ce qui concerne la gestion des biens d'équipement. L'investissement, le renouvellement, la maintenance, ou les travaux plus lourds seraient gérés principalement au niveau collectif et de manière professionnelle. Cela ne signifie pas que le bénéficiaire n'aurait pas son mot à dire, mais il le ferait dans le cadre d'un dialogue avec une puissance publique experte et garante de l'intérêt général.

Les questions de l'héritage et de l'inégalité qu'il engendre seraient globalement résolues. Il n'y aurait plus d'épargne ou de propriété privée des biens d'équipement, donc un héritage se limiterait à des biens symboliques et peu coûteux. La mobilité des biens d'équipement permettrait de fluidifier les changements de vie. Par exemple, changer de logement du fait de la naissance d'un nouvel enfant, ou au contraire d'un départ, pourrait se faire de manière juste et simple. Il pourrait bien entendu y avoir des exceptions à cette mobilité pour des personnes âgées ou fragiles. Cette organisation de la distribution des richesses serait un équilibre entre une liberté dans la consommation courante et un régime plus contraignant mais plus juste en ce qui concerne la consommation ayant des impacts sociaux et écologiques plus importants.

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